Voici un modèle complet de Conditions Générales de Vente (CGV) pour une boutique Shopify opérant en France. Ce document est indispensable pour protéger votre entreprise et respecter le droit de la consommation (notamment le droit de rétractation).

Note importante : Pensez à bien remplir les champs entre crochets [...].

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des transactions effectuées sur la boutique en ligne Clarlens. Toute commande passée sur ce site implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Clarlens et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Clarlens, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur.

3. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Clarlens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

4. Commande et Paiement

L'acheteur peut régler sa commande par carte bancaire ou via les autres moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.

5. Expédition et Livraison

• Traitement : Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées.

• Livraison : Le délai de livraison moyen est de 6 à 9 jours ouvrés.

• Le transfert de risque de perte ou d'endommagement des produits n'a lieu qu'au moment où l'acheteur prend physiquement possession des produits.

6. Droit de Rétractation (Loi Hamon)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

• Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, après réception et vérification du colis retourné.

7. Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l'acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

8. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Données à caractère personnel

Clarlens s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

 

10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@clarlens.com.